SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique chez les sangliers. - Errata

Au Moniteur belge du 14 novembre 2002, deuxième édition : 1. A la page 51353 dans la première phrase du teste français de l'article 6 ajouter les mots « ou dans la zone d'observation » après « ... dans la zone infectée ». 2.1. A la page 51354 dans le texte néerlandais de l'article 6, point 10, dernière phrase, remplacer les mots « deze inventaris » par « dit register en de inventaris bedoeld in punt 1 van dit artikel ». 2.2. A la page 51354 dans le texte français de l'article 6, point 10, dernière phrase, remplacer les mots « cet inventaire » par « ce registre et l'inventaire mentionné au premier point de cet article.