MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE L'INTERIEUR, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. - Erratum

Rectificatif à l'arrêté royal du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement (Moniteur belge du 26 mars 1998) faisant suite au rectificatif à la directive 92/32/CEE du conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, (Journal officiel des Communautés européennes L261 du 24 septembre 1998).

Page 8736, article 1er, paragraphe 3, point a), deuxième et troisième lignes : au lieu de « contenant tout additif nécessaire... » lire « y compris tout additif nécessaire... ».

Page 8738, article 1er, paragraphe 4, points f), g) et h), deuxième et troisième lignes : au lieu de « peuvent entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques » lire « peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique ».