publié le 05 avril 2011
Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Erratum
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13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 mars 2011, page 18327, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte néerlandais et français de l'article 9, lire « l'arrêté royal du 13 mars 2011 » au lieu de « l'arrêté royal du XX XX 2011 ».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 10, lire « l'arrêté royal du 13 mars 2011 » au lieu de « l'arrêté royal du XX XX 2011 ».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 11, lire « l'arrêté royal du 13 mars 2011 » au lieu de « l'arrêté royal du XX XX 2011 ».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 12, lire « l'arrêté royal du 13 mars 2011 » au lieu de « l'arrêté royal du XX XX 2011 ».
13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Addendum RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté a pour but de transposer la Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes.
Un tableau de transposition est inséré afin d'identifier les dispositions de la Directive 2009/15/CE précitée qui sont transposées par le projet d'arrêté royal.
Tableau de transposition
Omzettingstabel
Directive 2009/15/EG
projet d'arrêté royal
Richtlijn 2009/15/CE
ontwerp van koninklijk besluit
Art.1er
Pas de transposition exigée
Art.1
Geen omzetting vereist
Art.2
Art.2
Art.1.2.a
Art.2
Art.3.1
Art 3, § 1
Art.3.1
Art 3, § 1
Art.3.2
Art.3, § 2
Art.3.2
Art.3, § 2
Art. 3.3
Art.3, § 3
Art. 3.3
Art.3, § 3
Art.4
Pas de transposition exigée
Art.4
Geen omzetting vereist
Art.5.1
Art.4, § 1, 1er alinéa
Art.5
Art.4, § 1, eerste lid
Art.5.2
Art.4, § 1, alinéa 2
Art.1.6
Art.4, § 1, tweede lid
Art.5.3
Art.4, § 2
Art.1.7
Art.4, § 2
Art.5.4
Art.4, § 3
Art.1.8
Art.4, § 3
Art.6
Pas de transposition exigée
Art.6
Geen omzetting vereist
Art.7
Pas de transposition exigée
Art.7
Geen omzetting vereist
Art.8
Art.5
Art.8
Art.5
Art.9.1
Art.6, 1er alinéa
Art.9.1
Art.6, eerste lid
Art.9.2
Art.6, alinéa 2
Art.9.2
Art.6, tweede lid
Art.10
Art.7
Art.10
Art.7
Art.11.1
Art.8, 1er alinéa
Art.11.1
Art.8, eerste lid
Art.11.2
Art.3, § 2, 1°
Art.11.2
Art.3, § 2, 1°
Art.11.3
Art.8, alinéa 2
Art.11.3
Art.8, tweede lid
Art.12
Pas de transposition exigée
Art.12
Geen omzetting vereist
Art.13.1
Art.14
Art.13.1
Art.14
Art.13.2
Pas de transposition exigée
Art.13.2
Geen omzetting vereist
Art.14
Art.13
Art.14
Art.13
Art.15
Pas de transposition exigée
Art.15
Geen omzetting vereist
Art.16
Pas de transposition exigée
Art.4
Geen omzetting vereist
J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE