publié le 12 avril 2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. - Errata
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005200910
- pub.
- 12/04/2005
- prom.
- 13/03/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux bassins de natation. - Errata
Dans la traduction en langue allemande de l'arrêté susmentionné, publié dans la deuxième édition du Moniteur belge du 25 avril 2003, aux pages 22422 et suivantes, les tableaux A et B figurant au § 5 de l'article 32 doivent être remplacés par les tableaux suivants : Pour la consultation du tableau, voir image