MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

13 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Erratum

Au Moniteur belge du 24 avril 1998, pages 12673, 12674 et 12675 : A l'article 1er, la liste des fonctionnaires, il faut lire, à la ligne 6 Beeckman, Hugo au lieu de Beekman à la ligne 10 Callens, Patric au lieu de Callens, Patrick à la ligne 34 Dewaele, Steven, A. au lieu de Dewaele, Steven à la ligne 35 Dhondt, Eddy au lieu de Dhont, Eddy à la ligne 49 Matthijs, Johan R.J. au lieu de Mathijs, Johan R.J. à la ligne 65 van Pottelsberghe de la Potterie, Claude au lieu de Van Pottelsberge, Claude à la ligne 66 Van Waeyenberge, Danny au lieu de Van Wayenberge, Danny.

A l'article 2, la liste des fonctionnaires, il faut lire à la ligne 1 Defrance, Etienne au lieu de De France, Etienne.

Au dernier alinéa, lire : « Ils sont chargés de rechercher les infractions aux articles du Titre IV « Réforme de la Régie des Postes » de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et les infractions à la loi du 26 décembre 1956 sur le service des postes ».

A l'article 3, 3° il y a lieu de lire dans le texte en néerlandais : « l'arrêté royal du 5 décembre 1995 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. »