publié le 11 mai 2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007201501
- pub.
- 11/05/2007
- prom.
- 13/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. - Erratum
Les deux premiers tirets du 3e alinéa de l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 12 juillet 2004, à la page 54852, doivent se lire comme suit : "- les habitations spécialement isolées contre le bruit; - les habitations dotées d'une façade calme;".