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Erratum du 13 juin 2010
publié le 20 juillet 2010

Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024230
pub.
20/07/2010
prom.
13/06/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum


Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39447, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte néerlandais, lire « FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU » au lieu de « FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID ».

Dans le texte français, lire « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONEMENT » au lieu de « SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ».

Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39448, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 6, dans le texte néerlandais, lire « artikel 11 » au lieu de « artikel 10 ».

A l'article 6, dans le texte français, lire « article 11 » au lieu de « article 10 ».

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