publié le 20 juillet 2010
Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Erratum
Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39447, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte néerlandais, lire « FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU » au lieu de « FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID ».
Dans le texte français, lire « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONEMENT » au lieu de « SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ».
Au Moniteur belge n° 193 du 25 juin 2010, page 39448, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 6, dans le texte néerlandais, lire « artikel 11 » au lieu de « artikel 10 ».
A l'article 6, dans le texte français, lire « article 11 » au lieu de « article 10 ».