publié le 28 juillet 2010
Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022334
- pub.
- 28/07/2010
- prom.
- 13/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 195 du 28 juin 2010, à la page 39736, à l'article 1er, 4°, dans la version en néerlandais, il y a lieu de lire ce qui suit : au point a), "Programmeerbare elektronische pomp" au lieu de "Programmeerbare elektronisch gestuurde pomp"; 2. au point c), "Katheter en programmeringshulpstukken voor implanteerbare pompen :" au lieu de " Katheter en programmeringshulpstukken voor implanteerbare poorten :".