publié le 30 décembre 1999
Arrêté royal modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012918
- pub.
- 30/12/1999
- prom.
- 13/06/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 79, 80, 83 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum
Au Moniteur belge n° 131 du 3 juillet 1999.
Page 25229 : Texte français : Point G), quinzième ligne : lire « les limites prévues à l'article 79bis, § 4 » au lieu de « les limites prévues au § 6 »;
Texte néerlandais : Point G), quinzième ligne : lire « de in artikel 79bis, § 4, voorziene grenzen » au lieu de « de in § 6 voorziene grenzen ».