publié le 27 mars 2014
Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000222
- pub.
- 27/03/2014
- prom.
- 13/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
13 JANVIER 2014. - Loi modifiant la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Erratum
Dans la loi du 13 janvier 2014 modifiant la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2014, page 5631, il y a lieu de lire à la Note : "Note Chambre des représentants.
Documents : 53-3224. - Compte rendu intégral : 17 et 18 décembre 2013.
Sénat.
Documents : 5-2420. - Annales du Sénat : 18 et 19 décembre 2013. " au lieu de "Note Chambre des représentants.
Documents : 53-3224. - Compte rendu intégral : 17 et 18 décembre 2013.
Sénat.
Documents : 5-2420. - Annales du Sénat : 20 décembre 2013. "