publié le 30 janvier 2009
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003040
- pub.
- 30/01/2009
- prom.
- 13/01/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 19 janvier 2009, il convient d'appporter des corrections aux pages suivantes : Page 2771 - Le titre « Service public fédéral Finances » doit être changé en « Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion ».
Page 2776 - Dans le texte néerlandais, à l'emplacement des signatures, il convient de lire « De Eerste Minister » au lieu de « De Eerste Begroting ».