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Erratum du 13 janvier 2000
publié le 18 mars 2000

Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022244
pub.
18/03/2000
prom.
13/01/2000
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 22 du 29 janvier 2000, page 3031.

A l'annexe II de l'arrêté précité, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - à la page 3035 : - le terme « 1re notification » est remplacé par « prolongation »; - le point B est remplacé par « B. Résultats de l'examen urologique (prolongation) : ... ». - à la page 3040, les termes « Travaillant dans un établissement de soins visé à l'article 22, 6° de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 » sont supprimés.

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