MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. - Erratum

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, publié au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12559, à l'article 15, § 2, il y a lieu de lire « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 3, » au lieu de « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 2, ».