publié le 01 septembre 2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004202310
- pub.
- 01/09/2004
- prom.
- 12/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire. - Erratum
Moniteur belge du 23 juin 2004.
Dans l'arrêté royal, page 51720, texte français, 3e ligne, lire : "Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire" au lieu de : "Commission paritaire du commerce alimentaire".