publié le 02 septembre 2016
Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2016003303
- pub.
- 02/09/2016
- prom.
- 12/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
12 JUILLET 2016. - Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 27 juillet 2016, il convient de remplacer à la page 46000, le titre de la loi précitée par le titre suivant : « 12 JUILLET 2016. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 ».