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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2016

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loi

type loi prom. 12/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016003245 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016 type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016203572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 04/03/2022 numac 2022030912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 4.337 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 5.763 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 5.943 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 8.523 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 9.550 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 11.289 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 11.664 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 10.383 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 13.623 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 12.139 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.732 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.941 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 27.194 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 26.739 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 29.417 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016036342 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les données qui doivent au moins être reprises dans une preuve écrite du droit de chasse sur une parcelle type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016203687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 86bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

erratum

type erratum prom. 12/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016003303 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203979 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203980 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Bellevaux, située à Malmedy type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205885 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg

erratum

type erratum prom. 12/07/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications de l'Office national de l'Emploi. - Erratum
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