publié le 02 décembre 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009205531
- pub.
- 02/12/2009
- prom.
- 12/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
Au Moniteur belge n° 255 du 29 juillet 2009, page 51230, il y a lieu d'apporter la modification suivante : A l'article 8, dans le texte français, les mots « , alinéa 1er, » sont insérés entre les mots « A l'article 6 » et les mots « du même arrêté, modifié ».