publié le 11 janvier 2017
Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2017010003
- pub.
- 11/01/2017
- prom.
- 12/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la
loi du 24 juin 1955Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/06/1955
pub.
31/12/2010
numac
2010000717
source
service public federal interieur
Loi relative aux archives
fermer relative aux archives. - Erratum
Au Moniteur belge n° 339 du 21 décembre 2016, page 87907, il y a lieu de lire en français, à l'article 3, 10°, alinéa 4, au lieu des mots "air neuf hygiénique" les mots "air frais sain".