publié le 18 janvier 2002
Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012033
- pub.
- 18/01/2002
- prom.
- 12/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. - Erratum
Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 2002, à la page 28, arrêté n° 2001/12821, texte français, article 2, doit se lire comme suit : «
Art. 2.M. Pieter Cromphout, conciliateur social adjoint f.f., au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel. » .