MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. - Errata

Au Moniteur belge du 15 décembre 2001, il y a lieu de lire : 1° page 43297, dans la version néerlandaise, dans le préambule, deuxième référant après le mot « elektriciteitsmarkt » : « inzonderheid op artikel 20, § 1 »;2° page 43298, dans la version néerlandaise, à la formule introductive du dispositif : « Besluiten » en lieu et place de « Besluit »;3° page 43301, dans la version néerlandaise, à l'article 6 : « 31 december 2001 » en lieu et place de « 31 december »; 4° page 43309, dans la version française, à l'annexe 2, à la rubrique VI, point 4.2. : « 200 h/mois » en lieu et place de « 200/mois » et « 400 h/mois » en lieu et place de « 400 u/mois ».