publié le 31 octobre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018014605
- pub.
- 31/10/2018
- prom.
- 11/10/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'
ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
03/05/2018
pub.
22/05/2018
numac
2018012009
source
region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux aides pour le développement économique des entreprises
fermer relative aux aides pour le développement économique des entreprises. - Erratum
Au Moniteur belge du 24 octobre 2018, pages 81251-81256 la publication doit être considérée comme nulle.