publié le 03 avril 1998
Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022171
- pub.
- 03/04/1998
- prom.
- 11/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 224 du 26 novembre 1997, page 31376, article 3, il faut lire : « article 18 de la loi du 24 janvier 1977 ».