MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. - Erratum

Au Moniteur belge n° 224 du 26 novembre 1997, page 31376, article 3, il faut lire : « article 18 de la loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer ».