11 MARS 2024. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

Au Moniteur belge n° 100 du 10 mai 2024, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 1° aux pages 61892, 61893, 61906, 61908, 61911 et 61913, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : « F- § 19 » au lieu de « F- § 19 » ;2° à la page 61893, il y a lieu de lire : a) « Registre National 1 » au lieu de National(sup)2(reset) » ;b) « 1 si le bénéficiaire ne dispose pas d'un numéro NISS, le numéro visé à l'article 8, § 1er, 2°, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organique de la Banque Carrefour de la sécurité sociale doit être mentionné.» au lieu de « 2 si le bénéficiaire ne dispose pas d'un numéro NISS, le numéro visé à l'article 8, § 1er, 2°, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organique de la Banque Carrefour de la sécurité sociale doit être mentionné. » ; 3° aux pages 61926, 61927 et 61931, il y a lieu de lire : « Registre national3 » au lieu de « Registre national(sup)3(reset) » ;4° aux pages 61912 et 61920, il y a lieu de lire : « national4 » au lieu de « national(sup)4(reset) » ;5° aux pages 61894, 61895, 61916, 61917, 61918, 61919, 61920 et 61921, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : « F- § 09 » au lieu de « F- § 09 » ;6° aux pages 61896, 61897, 61899, 61901, 61903, 61905, 61924 et 61927, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : « F- § 25 » au lieu de « F- § 25 » ;7° à la page 61923, il y a lieu de lire : « ziekenhuizen2 » au lieu de ziekenhuizen(sup)2(reset) » ;8° aux pages 61906 et 61916, il y a lieu de lire : « ziekenhuizen3 » au lieu de « ziekenhuizen(sup)3(reset) » ;9° aux pages 61924 et 61930, il y a lieu de lire : « Rijksregister3 » au lieu de « Rijksregister(sup)3(reset) » ;10° aux pages 61907 et 61917, il y a lieu de lire : « Rijksregister4 » au lieu de « Rijksregister(sup)4(reset) » ;11° aux pages 61930 et 61932, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : « F- § 05 » au lieu de « F- § 05 » ;12° aux pages 61929, 61930, 61931 et 61932, il y a lieu de lire la condition de remboursement comme suit : « F- § 29 » au lieu de « F- § 29 » ;13° aux pages 61911 et 61919, il y a lieu de lire : « hôpitaux3 » au lieu de « hôpitaux(sup)3(reset) ».