publié le 05 septembre 2018
Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018040628
- pub.
- 05/09/2018
- prom.
- 11/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 JUILLET 2018. - Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé. - Erratum
Dans le Décret du 11 juillet 2018 portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé publié au Moniteur belge du 10 août 2018 à la page 62922, il faut lire, dans l'intitulé du titre, « Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé » en lieu et place de « Décret portant diverses propositions en matière d'enseignement spécialisé ».