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Erratum du 11 juillet 2017
publié le 24 juillet 2018

Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018. - Erratum

source
service public federal strategie et appui
numac
2018013034
pub.
24/07/2018
prom.
11/07/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


11 JUILLET 2017. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 16 juillet 2018, page 56623, il convient de lire dans le titre de la loi « 11 juillet 2018 » au lieu de « 11 juillet 2017 ».

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