publié le 09 août 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 227, du 25 juillet 2005, à la page 33102, à l'article 2, 4°, la disposition reprise sous le point a) est remplacée par la disposition suivante : a) A l'intitulé « - 20 % pour les prestations : », A.Orthopédie et traumatologie, l'intitulé et les prestations suivants sont introduits avant l'intitulé « - 30 % pour les prestations : » : « Humérus : 695074-695085, 695096-695100, 695133-695144, 695273-695284, 695295-695306, 695310-695321, 695332-695343, 695435-695446 ».