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Erratum du 11 juillet 2002
publié le 22 octobre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029505
pub.
22/10/2002
prom.
11/07/2002
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. - Erratum


Au Moniteur belge du 10 septembre 2002, page 40116, à l'article 3, première ligne, il y a lieu de lire « 8 avril 1998 » au lieu de « 8 août 1998 ».

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