publié le 19 avril 2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2000 fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2002035531
- pub.
- 19/04/2002
- prom.
- 11/01/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2000 fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves. - Erratum
Moniteur belge du 9 mars 2002, pages 9634 (texte néerlandais) et 9637 (texte français).
Dans l'article 2 (modification de l'article 5, § 4, 2°, de l'arrêté du 13 octobre 2000) il y a lieu de compléter l'échelle de traitement 202 après les chiffres « 1/2 x 21.099 » avec « 5/2 x 14.651 ».