publié le 30 mars 2000
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000035331
- pub.
- 30/03/2000
- prom.
- 11/02/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 mars 2000, p. 8644 et 9646 il y a lieu de lire comme date de l'arrêté susmentionné « 11 février 2000 » au lieu de « 14 février 2000 ».