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M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2000

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000035298 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000035297 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'une école de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000035338 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

erratum

type erratum prom. 11/02/2000 pub. 30/03/2000 numac 2000035331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations. - Erratum
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