publié le 25 mars 2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031182
- pub.
- 25/03/2003
- prom.
- 11/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 mai 2002, p. 20272 : Article 55 (tableau) : lire « 250 EUR » au lieu de « 2.500 EUR ».