publié le 07 octobre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009204601
- pub.
- 07/10/2009
- prom.
- 10/09/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 324 du jeudi 24 septembre 2009, page 63739 dans le texte français : A la place de :
Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre d'employeur : Mme Ganzer, Andréa, à Eupen;
Il faut lire :
Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre d'employeur : Mme Ganser, Andréa, à Eupen;