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Erratum du 10 octobre 2010
publié le 03 novembre 2010

Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2010003592
pub.
03/11/2010
prom.
10/10/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum


Au Moniteur belge du 21 octobre 2010, page 62368, acte n° 2010/03586, page 62370 : - avant-dernier alinéa : il manque un guillemet d'ouverture avant le mot « réserves »; - dernier alinéa, texte néerlandais, il faut lire : « ... door een koninklijk besluit vastgesteld na overleg in Ministerraad, te weten op 24 september 2010. »

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