Etaamb.openjustice.be
Erratum du 10 novembre 2011
publié le 06 février 2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2012031056
pub.
06/02/2012
prom.
10/11/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum


Au Moniteur belge du 13 décembre 2011, à la page 73139, dans le titre en néerlandais, il faut lire Schaerbeek et non Ixelles.

^