publié le 06 février 2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum
Au Moniteur belge du 13 décembre 2011, à la page 73139, dans le titre en néerlandais, il faut lire Schaerbeek et non Ixelles.