MINISTERE DES FINANCES

10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal de tabacs manufacturés. - Errata

Moniteur belge n° 220 du 17 novembre 1998, pages 37.049, 37.050, 37.051, 37.052 et 37.053.

Au texte français : - page 37.049, dans l'article 1er, à la 12ème ligne, il y a lieu de lire "tabac à rouler" au lieu de "tabac à roumer"; - page 37.049, dans l'article 2, 2°, dans le tableau relatif aux cigarillos, il y a lieu de lire "10 cigarillos" au lieu de "10 cigares"; - page 37.050, dans le même article 2, au 3°, dans le tableau relatif aux cigarettes, il y a lieu de lire "20 cigarettes" au lieu de "10 cigarettes"; - page 37.050, dans le même article 2 au 4°, dans le tableau relatif au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a lieu de lire "Total des colonnes 2 à 4" au lieu de "Total des colonnes 2 et 3"; - page 37.051, dans le tableau réservé au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a lieu de lire "Total des colonnes 2 à 4" au lieu de "Total des colonnes 2 et 3"; - page 37.052, dans le même tableau réservé au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a lieu de lire "Total des colonnes 2 à 4" au lieu de "Total des colonnes 2 et 3"; - page 37.053, dans le même tableau réservé au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a lieu de lire "Total des colonnes 2 à 4" au lieu de "Total des colonnes 2 et 3" et le montant indiqué dans l'entièreté de la colonne 5 pour les tabacs conditionnés en emballages de 500 g doit être lu "522,690" au lieu de "552,690".

Au texte néerlandais : page 37.049, dans l'article 2, 2°, dans le tableau relatif aux cigarillos, il y a lieu de lire "10 cigarillo's" au lieu de "10 sigaren"; -page 37.050, à l'article 2, au 4°, dans le tableau réservé au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a lieu de lire "rooktabak" au lieu de "rooktabac", "Per verpakking van 25 gr rooktabak" à la place de "Per verpakking van 25 fr rooktabak" et "Totaal van de kolommen 2 tot 4" au lieu de "Totaal van de kolommen 2 en 3"; - page 37.051, dans le tableau réservé au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a lieu de lire "Totaal van de kolommen 2 tot 4" au lieu de "Totaal van de kolommen 2 en 3"; - page 37.052, dans le tableau réservé au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a lieu de lire "Totaal van de kolommen 2 tot 4" au lieu de "Totaal van de kolommen 2 en 3"; - page 37.053, dans le tableau réservé au tabac à fumer destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, il y a de lire "Totaal van de kolommen 2 tot 4" au lieu de "Totaal van de kolommen 2 en 3".