MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2013. - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité. - Erratum

Dans le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité publié au Moniteur belge le 14 juin 2013 à la page 38276, il y a lieu de lire à l'article 15, § 3, 2° : « 2° ou si le sportif justifie : a) d'une part, de quelle manière la substance interdite, telle que visée à l'article 1.6. du décret dopage, s'est retrouvée dans son organisme ou en sa possession; b) d'autre part, que cette substance interdite ne visait ni à améliorer sa performance, ni à masquer l'usage d'une substance améliorant la performance.» en lieu et place de : « 2° ou le sportif justifie de quelle manière la substance spécifiée, au sens de la Liste des interdictions visée à l'article 1.6° du décret dopage, s'est retrouvée dans son organisme ou en sa possession, et que cette substance spécifiée ne visait pas à améliorer sa performance, ni à masquer l'usage d'une substance améliorant la performance ».