publié le 08 octobre 1997
Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes. - Errata.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027511
- pub.
- 08/10/1997
- prom.
- 10/07/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
10 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes. - Errata.
Dans l'annexe de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 30 août 1997, à la page 22337, il y a lieu de lire : 1 Epi, 2 Epis, 3 Epis et 4 Epis.
Dans la légende, il faut lire : Forme hexagonale qui s'inscrit dans un cercle de 95 mm de rayon : - largeur de l'hexagone : 165 mm; - hauteur de l'hexagone : 190 mm.
Impression couleurs : - fond blanc avec pourtour et hexagone interne (hauteur 130 mm, largeur 113 mm) de couleur verte.