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Erratum du 10 janvier 1999
publié le 30 mars 1999

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Errata

source
ministere des finances
numac
1999003078
pub.
30/03/1999
prom.
10/01/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


10 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Errata


Au Moniteur belge n° 20 du 29 janvier 1999, dans le texte néerlandais : - p. 2572, dans l'intitulé, il y a lieu de lire "wijziging van het" au lieu de "wijziging het".

Dans le texte français du même arrêté royal : - p. 2574, à l'article 6, il y a lieu de lire "effets le 1er" au lieu de "effets 1er".

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