publié le 14 décembre 2000
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029436
- pub.
- 14/12/2000
- prom.
- 10/04/1995
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AVRIL 1995. - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 juin 1995, p. 17402, dans le texte néerlandais, il y a lieu de remplacer les mots « de wetenschappelijke vorming, naar rata van vier lestijden per week » par les mots « de wetenschappelijke vorming, naar rata van twee lestijden per week » à l'article 2, 2°, 5°.