publié le 07 septembre 2001
Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022632
- pub.
- 07/09/2001
- prom.
- 10/08/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences. - Erratum
Au Moniteur belge n° 248 du 1er septembre 2001, à la page 29682, au premier référant et à l'article 1er du texte néerlandais les mots « 4 februari 2001 » doivent se lire comme suit « 4 februari 2000 ».