publié le 07 novembre 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Erratum
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Erratum
La première phrase de l'article premier dudit arrêté, publié au Moniteur belge n° 185 du 25 septembre 1998, page 31366 et suivantes, doit être remplacée par : « L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 april 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996 et 10 août 1998 est complété par treize alinéas, rédigés comme suit : »