publié le 11 novembre 1998
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola ». - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003535
- pub.
- 11/11/1998
- prom.
- 10/08/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'« Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ». - Errata
Au Moniteur belge n° 178, du 16 septembre 1998, 2e édition, dans l'Annex III/add. 1 de l'arrêté ministériel, il y a lieu de lire : Pour la consultation du tableau, voir image