publié le 17 décembre 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000787
- pub.
- 17/12/1998
- prom.
- 10/08/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers. - Erratum
Au Moniteur belge n° 192 du 6 octobre 1998, p. 32925, la disposition «*****» doit être remplacée dans le texte néerlandais par «*****» et la disposition «*****» doit être remplacée par «*****» dans le texte français.