Etaamb.openjustice.be
Erratum du 09 octobre 1998
publié le 12 décembre 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022780
pub.
12/12/1998
prom.
09/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata


Au Moniteur Belge n° 215 du 7 novembre 1998, page 36411, dans les textes français et néerlandais de l'article 7, 1, b), il y a lieu d'insérer le signe « ° » devant le libellé des prestations 466012 - 466023, 466034 - 466045, 466056 - 466060, 466071 - 466082, 466093 - 466104, 466115 - 466126, 466130 - 466141, 466292 - 466303, 466314 - 466325, 466152 - 466163, 466174 - 466185, 466196 - 466200, 466211 - 466222 en lieu et place du « - ».

^