publié le 06 novembre 1998
Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014287
- pub.
- 06/11/1998
- prom.
- 09/10/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. - Errata
Au Moniteur belge n° 208 du 28 octobre 1998, texte néerlandais : p. 35436, le texte et le dessin doivent être remplacés par les suivants : Pour la consultation du tableau, voir image