publié le 29 novembre 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019015440
- pub.
- 29/11/2019
- prom.
- 09/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Erratum
Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019, aux pages 105.999 à 106.004, il y a lieu de remplacer l'annexe 3 - légende relative à la présentation graphique des projets de plans et des plans de secteur pour l'échelle 1/10.000ème par l'annexe 3 - légende relative à la présentation graphique des projets de plans et des plans de secteur pour l'échelle 1/10.000ème qui figure ci-dessous.
Pour la consultation du tableau, voir image