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Erratum du 09 juin 2011
publié le 11 octobre 2011

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031483
pub.
11/10/2011
prom.
09/06/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL. - Erratum


Au Moniteur belge n° 180, du 23 juin 2011, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - dans la version française du texte, à chaque occurrence, il convient de remplacer « LPG » par « GPL ». - à l'article 7, page 36879, il convient de lire : « Les dangers liés aux GPL, les précautions d'usage ainsi que l'interdiction de fumer doivent être clairement indiqués au moyen des pictogrammes réglementaires (A.R. du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail) ».

Ces pictogrammes doivent être apposés de manière visible aux entrées de la zone de sécurité, ainsi qu'à l'intérieur de celui-ci.

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