publié le 22 février 2007
Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000154
- pub.
- 22/02/2007
- prom.
- 09/01/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
9 JANVIER 2007. - Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Erratum
Au Moniteur belge n° 22 du 24 janvier 2007, p. 3254, dans le texte français, le troisième alinéa du point 3.7 est précédé du chiffre 4, comme repris dans le texte en néerlandais.