publié le 08 avril 2004
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014066
- pub.
- 08/04/2004
- prom.
- 09/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
9 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales. - Erratum
Au Moniteur belge n° 85 du 12 mars 2004, page 14031, acte n° 2004/14012, il faut lire la têtière comme ci-dessus.