publié le 19 janvier 2016
Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale. - Errata
- source
- service public federal finances
- numac
- 2016003002
- pub.
- 19/01/2016
- prom.
- 09/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Président du Comité de direction portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale. - Errata
Au Moniteur belge du 29 décembre 2015, acte n° 2015/03456, aux pages 80162 à 80168, il faut lire « 9 décembre 2015 » au lieu de « 9 septembre 2015 ».